Le Centre national de collaboration en éducation autochtone (« NCCIE »), hébergé par l’Université des Premières Nations du Canada (« FNUniv »), entend protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Tous les renseignements personnels recueillis par le NCCIE, par l’intermédiaire de ce site Web (nccie.ca), ou par d’autres moyens, sont gérés conformément à The Local Authority Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Saskatchewan) (« LAFOIP ») et la Freedom of Information and Protection of Privacy policy de la FNUniv.
Le site Web du NCCIE consiste en du matériel didactique fourni sous le domaine nccie.ca (p. ex., http://www.nccie.ca) et des sous-domaines associés (collectivement, le « site Web »). La déclaration de confidentialité et l’avis de non-responsabilité du site Web (la « déclaration ») fournissent des renseignements importants sur la collecte automatique des renseignements des visiteurs qui consultent le site Web, ainsi que les mesures de confidentialité et de sécurité prises par le NCCIE. Le NCCIE se réserve le droit de modifier en tout temps la déclaration sans préavis.
Le site Web ne recueille pas automatiquement des renseignements sur vous, sauf si vous les fournissez volontairement au NCCIE en communiquant par courriel avec le NCCIE ou en remplissant, puis en transmettant le formulaire en ligne.
Le NCCIE ne recueille des renseignements personnels que par l’intermédiaire des formulaires « Communiquer avec nous » et « Faire part de vos commentaires » remplis sur une base volontaire. Les renseignements personnels (comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel) obtenus auprès des utilisateurs du site Web sont recueillis, gérés, utilisés et divulgués par le NCCIE en vertu de la LAFOIP. Ainsi, au moment de la collecte des renseignements, vous serez informé que vos renseignements personnels sont recueillis, de la raison pour laquelle ils le sont et de votre droit d’y accéder.
Les renseignements personnels fournis volontairement dans un courriel ou en remplissant un formulaire (par ex., un formulaire de consentement signé au moment d’une entrevue) ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquels ils ont été recueillis, notamment pour répondre à vos demandes de renseignements. Le NCCIE ne recueille pas des renseignements personnels aux fins d’initiatives commerciales ou de marketing, ou de distribution à des organisations privées.
Les messages envoyés au moyen d’Internet sont vulnérables à l’interception et à la falsification. Si vous craignez de nous envoyer vos renseignements personnels au moyen d’Internet, vous pouvez utiliser une autre méthode comme le télécopieur ou le courrier ordinaire. Le NCCIE et la FNUniv ne sont pas responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir du fait que vous transmettez vos renseignements personnels et confidentiels au NCCIE au moyen d’Internet, ou que vous consentez expressément ou implicitement le NCCIE à le faire, ou de toute erreur ou de toute modification touchant les renseignements transmis.
Le site Web enregistre automatiquement les requêtes http et https. Sauf indication contraire, le NCCIE ne peut pas repérer les renseignements recueillis automatiquement auprès des visiteurs du site Web, ce qui signifie qu’il ne peut pas associer ces renseignements à une personne en particulier.
Les serveurs du NCCIE recueillent et stockent automatiquement les renseignements suivants à partir du site Web :
Les renseignements recueillis automatiquement sont conservés dans un endroit sécurisé. Les rapports sommaires servent à des fins comme l’évaluation de l’efficacité du site Web et l’amélioration de ses services et de sa gestion. Les renseignements ne peuvent être utilisés pour d’autres motifs, sauf si la loi l’exige ou le permet. Le NCCIE ne divulguera ces renseignements à personne d’autre que le personnel du NCCIE qui a besoin de ces renseignements à des fins légitimes liées au NCCIE.
Le site Web utilise des témoins pour suivre la façon dont les visiteurs utilisent le site Web. Si l’utilisation de témoins vous préoccupe, vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ou être informé lorsque des témoins aboutissent dans votre ordinateur.
À titre indicatif et pour votre commodité, le site Web du NCCIE contient des liens menant à d’autres sites Web. Bien que le NCCIE s’efforce de fournir des liens vers d’autres sites Web qui ont aussi des normes élevées et respectent la confidentialité des renseignements personnels, le NCCIE n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web.
Lorsque vous passez de notre site Web à un site Web lié, assurez-vous de bien lire la politique de confidentialité et l’avis de non-responsabilité de ce site Web, car la présente déclaration ne s’applique qu’à notre site Web.
Le fait de fournir un lien vers un site Web externe ne constitue pas une approbation ou un soutien par le NCCIE des services ou des produits de l’organisation, de la société ou de la personne qui figurent sur le site Web lié, ou des opinions exprimées. Le NCCIE et la FNUniv n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la légalité ou au contenu du site externe ou des liens subséquents. Le NCCIE n’agit pas en tant qu’éditeur ou diffuseur du matériel didactique se trouvant sur les sites Web liés, et ne cherche pas à contrôler le contenu de ces sites ou à maintenir toute forme de contrôle éditorial sur ceux-ci.
Fournir un lien vers un autre site Web ne doit pas être interprété comme un engagement du NCCIE à être associé à ce site ou légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, tout nom commercial, tout logo ou autre signe de copyright utilisé dans le lien ou la description du lien menant à cet autre site Web. En outre, la mention d’une autre partie ou de ses produits ou services sur le site Web du NCCIE ne doit pas être interprétée comme une approbation de cette partie ou de ses produits ou services.
Pour assurer la sécurité du site Web, le NCCIE et la FNUniv utilisent des logiciels pour surveiller l’achalandage sur le réseau et repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou qui auraient pour effet de causer des dommages. À l’exception des enquêtes autorisées pour l’application de la loi, aucune autre tentative n’est faite pour identifier des utilisateurs en particulier.
Bien que toutes les mesures aient été prises pour s’assurer que tous les renseignements fournis sur le site Web ne contiennent pas de virus informatiques, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter des virus informatiques et vous assurer que vous disposez d’une sauvegarde complète et à jour des éléments applicables ou des renseignements qui se trouvent dans votre système informatique. Vous devez accorder une attention particulière à quelques-uns des derniers virus qui ont été créés pour s’exécuter automatiquement lorsqu’un document infecté est téléchargé dans certains programmes de traitement de texte.
Lorsque vous utilisez le site Web, vous vous engagez à ne pas utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web. Vous vous engagez à n’utiliser aucun robot, moteur de recherche Web ou d’autres dispositifs automatiques, ou un procédé manuel pour imposer un « fardeau déraisonnable ou démesurément lourd » à l’infrastructure du site Web de l’université. Un « fardeau déraisonnable ou démesurément lourd » désigne un fardeau qui empêche d’autres membres de la communauté du NCCIE d’obtenir un accès juste et équitable aux systèmes et ressources accessibles par Internet.
Tout le contenu original – y compris les entrevues numérisées et tout autre matériel transmis pendant ces entrevues, ainsi que les activités et vidéos pédagogiques transmises au NCCIE – appartient à la personne ou à l’organisme qui a consenti à collaborer avec le NCCIE. Il est conservé dans les archives de l’Université des Premières Nations du Canada et protégé par un mot de passe. Si une personne interrogée souhaite que le matériel la concernant soit modifié ou retiré du site Web, elle peut communiquer avec le Centre et en faire la demande (en cliquant sur « Communiquer avec nous »). Nous répondons à toutes les demandes.
Une partie du contenu de cette section provient du projet Traditional Knowledge Licensing and Labeling Website 1.0, qui a été élaboré par des partenaires d’IPinCH (questions de propriété intellectuelle dans le patrimoine culturel) à :
Conformément au projet Traditional Knowledge Licensing and Labeling Website 1.0, le NCCIE reconnaît les différents protocoles culturels qui régissent l’accès à du matériel dans des contextes autochtones dans tout le Canada et dans le monde entier, y compris les principes PCAP (propriété, contrôle, accès et possession). De plus, il est reconnu que « …une quantité considérable de matériel culturel autochtone est déjà dans le domaine public et circule inévitablement déjà dans le domaine numérique […]. Les communautés autochtones souhaitent partager une partie du matériel tout en informant les utilisateurs des codes de conduite appropriés liés à l’accès, à l’utilisation et à la diffusion futurs de ce matériel. »
Les partenaires de la communauté qui collaborent avec le NCCIE démontrent un intérêt sincère dans leur transmission de certains savoirs (en reconnaissant que tout ne peut être partagé). En échange, il incombe aux visiteurs qui consultent le site Web nccie.ca et accèdent à ses ressources de respecter les savoirs qui sont transmis ainsi que les territoires des Peuples d’où proviennent ces savoirs. À cette fin et pour le centre de ressources éducatives, le NCCIE a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires de la communauté dans le but de formuler un « Protocole de reconnaissance ». Le Protocole de reconnaissance est un bref énoncé, et nous demandons aux enseignants et à toutes les personnes qui accèdent aux activités pédagogiques, aux vidéos ou à d’autres outils éducatifs de le lire à une classe ou un groupe avant de commencer l’activité pédagogique ou de regarder les vidéos. Vous trouverez le « Protocole de reconnaissance » distinct de chaque activité pédagogique et de chaque vidéo sur leurs pages Web respectives.
En vertu de chaque « reconnaissance », la classe, l’école ou le groupe accepte de respecter les savoirs qui sont partagés ainsi que le territoire du Peuple d’où proviennent ces savoirs. De plus, la classe, l’école ou le groupe reconnaît que les savoirs appartiennent au Peuple mentionné dans le Protocole de reconnaissance (ainsi que dans la section « Origine »). Cela signifie que le Peuple en question contrôle les savoirs et en est responsable.
Il en est de même pour le reste du site Web et les « histoires » tirées d’entrevues, dont les pages font mention d’une personne, d’une organisation ou d’une Première Nation. La personne, l’organisation ou la Première Nation demeure propriétaire du site Web et contrôle les savoirs transmis en entrevue et en est responsable.
Les renseignements sur le site Web ont été produits par le NCCIE en collaboration avec les peuples autochtones du Canada, sauf indication contraire, dans le but de fournir aux visiteurs du site Web des renseignements sur l’éducation autochtone partout au Canada. Le matériel didactique présenté sur le site Web est régi par les lois, les politiques, les règlements et les conventions internationales fédéraux ou provinciaux, selon le cas, y compris la Loi sur le droit d’auteur.
Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés sur le site Web peuvent constituer des marques de commerce, des marques officielles, des marques de service ou des noms commerciaux du NCCIE ou d’autres entités. L’affichage de ces marques ou noms sur le site Web ne signifie pas que le NCCIE, ou d’autres entités, ont accordé une licence ou une autorisation de quelque nature que ce soit à un tiers pour l’utilisation de ces marques ou noms.
Tout le matériel didactique fourni sur le site Web est destiné à titre éducatif et indicatif seulement et ne doit pas être utilisé pour remplacer les documents officiels (sauf si ce matériel explicitement indiqué comme comprenant la version officielle d’un document), ou les conseils d’un professionnel qualifié.
Les ressources qui ont été mises à la disposition à l’adresse NCCIE.CA ne sont pas « universelles ». Cela signifie que les pratiques culturelles et les savoirs des Premiers Peuples diffèrent d’une communauté à l’autre. Plus précisément, les pratiques culturelles ou les savoirs qui peuvent être transmis dans le cadre d’une activité pédagogique concernent principalement le territoire et le peuple d’où provient cette activité. Lorsque vous utilisez une activité pédagogique qui ne provient pas de votre zone géographique, veuillez prendre en considération que les traditions, les cultures et les protocoles qui y sont décrits peuvent différer de ceux de l’endroit où vous vivez. Vous pouvez utiliser n’importe quelle activité pédagogique ou vidéo, mais en gardant à l’esprit les distinctions qui existent entre les Premiers Peuples du Canada (et dans le monde entier). Nous vous conseillons de communiquer avec les communautés et organismes des Premières Nations, des Métis ou des Inuit de l’endroit où vous vivez pour en savoir plus sur la diversité des cultures près de chez vous.
Vous êtes entièrement responsable des conséquences découlant de votre utilisation du site Web. Le NCCIE et la FNUniv, ainsi que ses facultés, programmes, départements, membres de la faculté, agents, dirigeants ou employés, ne garantissent pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des renseignements, du contenu ou des publicités (collectivement, les « renseignements ») affichés, distribués ou liés, téléchargés ou accédés à partir du site Web, ni la qualité des produits, des renseignements ou de tout autre matériel didactique affichés, achetés, obtenus ou utilisés par vous compte tenu des renseignements en lien avec le site Web. Bien que nous ayons déployé des efforts pour vérifier les renseignements fournis, le site Web peut contenir des erreurs d’orthographe ou autres et nous ne pouvons présumer qu’il est exempt d’erreurs. En outre, certains renseignements sur le site Web ont été fournis par des tiers et n’ont pas nécessairement été vérifiés par le NCCIE ou la FNUniv.
Par la présente, vous convenez que l’utilisation qui pourrait être faite de tout renseignement sera à vos propres risques. Le NCCIE et la FNUniv se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans aucune obligation, d’apporter des améliorations ou de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site Web ou de son contenu. Toutefois, les contributions initiales demeurent soumises et approuvées dans leur forme initiale par les partenaires individuels et communautaires.
Les renseignements et le site Web sont fournis « tels quels » par NCCIE, et NCCIE se dégage expressément de toute garantie explicite ou implicite, y compris, sans limitation, de toute garantie d’adéquation à un usage particulier à l’égard des renseignements ou du site Web. En aucun cas, le NCCIE ou la FNUniv ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs ou de tout autre dommage, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, ou découlant de l’utilisation du site Web ou sur la foi des renseignements, y compris la perte de jouissance, la perte de données, la perte de profits, les pertes d’exploitation, une atteinte à la personne ou toute autre perte personnelle ou pécuniaire, que l’action soit en responsabilité contractuelle ou délictuelle (incluant la négligence) ou de toute autre nature délictueuse.